Vente volontaire et vente judiciaire : quelles spécificités ?
Dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, deux types de ventes peuvent avoir lieu : la vente volontaire et la vente judiciaire. Si leur déroulement peut sembler similaire pour l’acheteur, leur origine juridique, leur finalité et les conditions de mise en vente diffèrent sensiblement. Voici ce qu’il faut savoir pour bien les distinguer.
Qu’est-ce qu’une vente volontaire ?
La vente volontaire est initiée par un propriétaire privé (particulier, entreprise, collectivité) qui souhaite vendre un bien dans le cadre d'une vente aux enchères publiques. Il peut s’agir de véhicules, d’objets d’art, de matériel professionnel, ou du contenu complet
Ces ventes volontaires permettent de se défaire de tout ou partie d'un mobilier de maison, d'un bijoux, d'un tableau, d'un véhicule, d'un objet d'art .... le tout au prix du marché.
Caractéristiques principales :
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Vente à l’initiative du vendeur.
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Les ventes permettent aux vendeurs de bénéficier d’une large audience d’acheteurs potentiels grâce au live et au présentiel. Les ventes aux enchères publiques mettent en compétition les acheteurs pour faire monter les enchères.
- Garantie de paiement.
Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?
La vente judiciaire, quant à elle, est ordonnée par décision de justice. Elle intervient dans le cadre d’une procédure légale (liquidation judiciaire, saisie, redressement, tutelle, divorce, etc.) et vise à vendre un bien afin de régler une dette, partager un patrimoine ou exécuter une décision judiciaire.
Caractéristiques principales :
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Vente imposée par l’autorité judiciaire
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Le bien est vendu au plus offrant.
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Produit de la vente affecté à des ayants droit ou créanciers
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Vente encadrée par un commissaire de justice (anciennement huissier / commissaire-priseur judiciaire)
Ces ventes peuvent concerner tout type de biens issus de liquidations d’entreprises, de saisies, de tutelle....
Qu’ont-elles en commun ?
Malgré leurs différences juridiques, les ventes volontaires et judiciaires partagent plusieurs points essentiels :
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Organisation publique et transparente
Les ventes se déroulent en salle et/ou en ligne, en présence d’un commissaire-priseur qui conduit la vente. -
Accès libre à tous les acheteurs
Toute personne physique majeure capable e toute personne morale peut enchérir, sous réserve d’avoir fourni les garanties demandées. -
Procédure d’enchères similaire
Le principe reste le même : le bien est adjugé au plus offrant, à l’issue du jeu des enchères.
En résumé
| Vente Volontaire | Vente Judiciaire | |
|---|---|---|
| ORIGINE | A l'initiative du propriétaire | Ordonnée par un juge |
| ENCADREMENT | Société de ventes volontaires agréée | Commissaire de justice |
| FINALITE | Vente libre | Vente contrainte (saisie, succession…) |
| TYPES DE BIENS | Véhicules, mobilier, objets divers | Biens saisis, biens d’entreprises… |
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