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Le Commissaire Priseur
La rigueur du juriste au service de l'art

v Principaux acteurs du marché de l'art, nous maîtrisons les prix et l'organisation des ventes.
v Juristes, nous vous conseillons dans votre procédure et assurons la défense de vos droits.
v Pour chaque situation, nous apportons un ensemble de solutions adaptées à votre dossier.

VENTE aux ENCHERES

Faisant l'objet de publicités et attirant marchands comme particuliers, la vente aux enchères est un outil efficace pour vendre vos biens dans les meilleures conditions.
v Des conditions de vente avantageuses car les acheteurs potentiels sont mis en concurrence pour obtenir le meilleur prix.
v Un suivi précis de votre dossier; tous les lots vendus sont détaillés et leur prix obtenus apparaissent sur votre borderau de vente
v Votre réglement est garanti par notre agrément N°2002-260 auprès du Conseil des Ventes Volontaires
v Le placement de vos objets dans des ventes spécialisées et cataloguées avec publicité natioanale et internationale permet d'attirer le maximum d'amateurs particuliers comme professionnels.
v Organisation du transport des biens vers l'étude
v Ou vente sur place organisée par nos soins

Assurance & Sinistre

ASSURANCE : Une expertise pour protéger votre patrimoine

Dans le cadre de votre assurance habitation ou autre, votre assureur vous demande une évaluation détaillée et chiffrée de vos biens mobiliers (objets d'art, tableaux, bijoux, meubles...). Pourquoi est il important d'être précis?

v Afin que votre prime soit parfaitement ajustée. En effet, elle sera calculée sur le montant que vous déclarez. Seule une expertise professionnelle permettra de déterminer précisement ce coût
v Parce que la valeur déclarée (celle faite par l'assuré) et la valeur agréée (celle établie par nos soins) sont deux notions aux conséquences très différentes. Sur ce point, voir plus bas Valeur déclarée, valeur agréée, quelles différences?
v Pour constituer l'ensemble des preuves qui vous seront demandées en cas de sinistre. En effet, il appartient à l'assuré d'apporter les preuves de l'existence et de la valeur des biens perdus. Si vous n'avez pas conservé l'ensemble des factures, bordereaux, certificats..., l'inventaire que nous établissons comble cette carence

Une expertise et d'autres avantages

Notre mission permet également :
• De vérifier la valeur juridique des documents entourant votre collection. Des factures trop anciennes peuvent être refusées comme preuve en cas de sinsitre
• D'assainir un patrimoine et de guider dans les actions juridiques à engager en cas de détection de " faux "

• D'aider à dynamiser votre patrimoine en vous conseillant sur les valeurs à conserver
• De conseiller quant à la protection, la conservation ou la restauration des œuvres

• D'actualiser votre situation grâce à la conservation confidentielle de votre dossier dans nos archives
• De vendre pour votre compte et de vous conseiller dans la vente des meubles et objets d'art

Valeur déclarée, valeur agréée : Quelles différences

• La valeur déclarée
L’assuré indique lui-même la valeur à garantir. Simple lors de la souscription du contrat, elle révèle généralement ses failles en cas de sinistre. En effet, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve de l’existence, de la valeur et de l’authenticité de chacune des œuvres d’art. Cette preuve peut être faite, notamment, par les factures, bordereaux d’achat, expertises. Mais elle peut être contestée si les documents fournis sont trop anciens ou insuffisants. La valeur déclarée convient surtout à un contrat habitation classique.
• La valeur agréée

Un inventaire descriptif et estimatif est dressé par un spécialiste au moment de la souscription du contrat. Il sert de base au calcul de la cotisation et de l’indemnisation. Il est donc fondamental que les prix fixés correspondent à ceux en vigueur sur le marché de l’art. Cet argument sous-entend également que l’inventaire doit être réactualisé régulièrement. Par ailleurs, il reste confidentiel, l’obligation de déclaration des compagnies d’assurances ayant été abrogée par l’article 29 de l’ordonnance du 25 mars 2004.

SINISTRE : EXPERT DE L'ASSURE

Vous avez subi un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux...) et avez perdu tout ou partie de votre patrimoine.
Le versement de votre indemnité est contesté ou difficile à obtenir.
• Nous rédigeons l'état de perte et organisons l'expertise contradictoire amiable.
• Nous vous assistons dans l'évaluation du sinistre jusqu'à son règlement, pour tous les dommages de vos biens mobiliers.

Fiscalité & Protection de la Famille

SUCCESSION & PARTAGE :

Lors d'une succession, les héritiers sont souvent démunis face aux multiples tâches auxquelles ils sont confrontés.

• Etablir l'inventaire fiscal dans le cadre de la déclaration successorale
• Estimer les mobiliers, objets d'art, bijoux...afin de les partager équitablement entre les héritiers
• Vendre les biens qui restent après le partage
• Transporter les biens et effectuer le débarras du fond de maison
Nous fournissons un ensemble complet de solutions adaptées à la configuration de chaque succession.
þ Nous assistons votre notaire lors de la rédaction de l'inventaire fiscal.
þ Nous établissons l'expertise en vue de partage afin qu'il soit juste et objectif, et si nécessaire, nous assurons l'arbitrage du partage.
þ Chaque héritier peut ensuite communiquer l'expertise à son assureur pour les biens qui lui sont échus.
þ Nous assurons la vente des biens que vous ne conservez pas, ainsi que les opérations de transport et de débarras sur devis préalable.

CURATELLE & TUTELLE Famille

Dans le cadre d'une mesure de curatelle et dans les dix jours qui suivent la mise sous tutelle,
le gérant doit faire effectuer l'inventaire des biens et valeurs du majeur protégé.

Quelles sont les démarches prioritaires du gérant?
• Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent faire l'objet d'une expertise avec évaluation. Les meubles sans grande valeur et les objets usuels font également l'objet d'un inventaire classique
• Le tuteur doit s'assurer que les objets précieux sont couverts par une assurance, notamment si le logement du protégé est inoccupé
• Il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et de conserver tous les documents qui s'y rattachent (factures, certificats...) afin d'éviter toute contestation
- Nous accompagnons le gérant dans l'exécution de sa mission et veillons à son bon déroulement en apportant nos conseils objectifs quant à la gestion optimale de ce patrimoine
- Nous procédons à l'inventaire des meubles meublants et objets courants et à l'expertise éventuelle des objets et mobilier d'art.- Nous assurons la vente des biens pour le compte du protégé, le transport et le débarras du fond de maison.

ISF :

MaîtreThélot, commissaire-priseur se tient à votre disposition pour vous proposer en toute confidentialité des expertises en vue d'établir votre déclaraion ISF .Seul l'inventaire réalisé par le Commissaire-Priseur est incontestable par les services fiscaux.

L’inventaire des meubles meublants et des bijoux vous permet d’avoir un justificatif
des valeurs déclarées auprès de l’administration fiscale.

A défaut d’inventaire ou de déclaration personnelle chiffrée, l’administration fiscale applique, pour l’évaluation des meubles meublants, un forfait de 5% de la valeur de tous les éléments de l’actif.
þ Afin d'éviter une déclaration arbitraire, nous déterminons l’ensemble des biens à estimer et ceux qui sont exonérés, et
fournissons un justificatif conforme pour le calcul précis de votre imposition.
þ Cette déclaration est d'autant plus importante qu'elle évite un redressement en cas de contrôle successoral.

VENTE D'UN IMMEUBLE MEUBLÉ Fiscalité

Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir de la vente d'une maison ou d’un appartement meublés, auquel cas la vente porte aussi sur les meubles meublants ou certains d'entre eux.

La règle fiscale veut que les droits de mutation (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière) soient dus sur la totalité du prix.
Toutefois, les droits ne sont pas dus sur le prix du mobilier s’il est décrit et estimé, article par article, dans le contrat de vente.
Il y a dès lors deux prix, l'un pour le bien immobilier, l'autre pour le mobilier. L'acte de vente doit aussi rapporter obligatoirement ces deux prix.
þ Nous établissons l'acte estimatif à joindre à l'acte de vente et à destination de l'administration fiscale.