CONDITIONS DE VENTES
La vente est faite expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 17.94 % TTC ) pour les ventes
volontaires ou de 14.352% pour les ventes judiciaires.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le
magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas notre responsabilité . Les indications portées au
catalogue ou sur les listes engagent notre responsabilité , compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non
comme un vice.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas
de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque. Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas notre
responsabilité et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur. A défaut de
paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera
immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à
enchérir de nouveau. La vente sera conduite en euros.Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après notre accord préalable. Pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat,
qu’ils nous transmettront . A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de
l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la
somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des
honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros HT.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de
folle enchère.
L’expédition des lots acquis sera effectuée après règlement de la totalité du bordereau, à la demande
expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité, en échange d’une lettre de décharge et à ses
frais. Des droits de garde seront perçus au prorata de l’encombrement si les lots ne sont pas retirés
rapidement après la vente. Pour les ventes sur place les ordres d'achat ne sont acceptés qu'après
accord, l'adjudicataire étant responsable dès l'adjudication prononcée dans tous les cas.
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